Les démarches relatives à la domiciliation d’entreprises

L’objectif premier d’un créateur d’entreprises est de concrétiser son projet entrepreneurial, et ce par les moyens les plus rapides possible, dans les conditions les plus optimales. Pour ce faire, il sera nécessaire de réaliser un certain nombre de formalités obligatoires, inhérentes à la création de tout type d’entreprise, quelle que soit leur forme juridique. Les démarches relatives à la domiciliation figurent parmi ces formalités, puisqu’elles seront garantes du libre exercice de l’activité professionnelle envisagée.

Par ailleurs, il est possible de choisir entre plusieurs alternatives quant aux moyens choisis pour accomplir cette étape. Le fait de passer par une agence de domiciliation est une possibilité, et sans doute la plus sollicitée actuellement. Voyons dans cet article tout ce qu’il est nécessaire de savoir sur ce type de domiciliation.

I ) Diverses notions à prendre en considération

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il sera d’abord important de définir la domiciliation d’entreprises, et de parler des différents points qui font qu’elle est obligatoire.

A ) La définition globale de la domiciliation d’entreprises

Par définition, la domiciliation est une étape incontournable de la création d’une entreprise, une formalité par laquelle cette dernière pourra se voir attribuer une adresse professionnelle, c’est-à-dire une adresse administrative, juridique et fiscale, correspondant au lieu de son siège social. C’est d’ailleurs la définition que donne la législation française, à travers son code de commerce. Notons par ailleurs que l’activité relative à cette entreprise pourra s’exploiter à une autre adresse, distincte de celle du siège social, une adresse à laquelle se trouveront ses organes de décision, responsables de prendre toutes les décisions effectives relatives à la gestion et au fonctionnement de l’entreprise.

B ) L’importance de la domiciliation par rapport à la législation française

Le point le plus important à aborder relève de l’existence juridique de l’entreprise en elle-même. En effet, si une entreprise donnée néglige la réalisation de cette formalité, elle ne pourra en aucun cas prétendre à une existence légale aux yeux de la loi ni exercer librement l’activité qu’elle souhaite. Ce sera notamment grâce à la domiciliation (plus précisément grâce à l’attestation qui s’en suivra) qu’elle pourra procéder à la création de sa société via Infogreffe et s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ou au Registre des Métiers (RM).

En outre, des éléments substantiels lui concernant ne pourront sans doute pas être identifiés, sans la connaissance de cette adresse de siège social. Ces éléments concernent notamment sa nationalité, la législation à laquelle elle sera soumise, mais aussi la détermination du tribunal compétent pour régler tout éventuel litige lié à l’entreprise et à son activité. Précisons également que le siège social doit inévitablement figurer dans les statuts de la société, et sur tous ses documents officiels tels que les devis, les factures, etc.

II ) Une agence de domiciliation, qu’est-ce que c’est réellement ?

A ) Les autres alternatives de domiciliation

Comme il a été susmentionné, l’entrepreneur pourra avoir plusieurs possibilités quant à sa manière de domicilier son entreprise. Outre celle liée à une agence de domiciliation, il pourra envisager en premier lieu l’installation du siège social au domicile personnel du représentant légal (un moyen facile et abordable, sous le respect de certaines conditions), ensuite un local dédié, qu’il soit professionnel ou commercial sera également une solution (assez coûteuse en cas de location), et enfin les services proposés par une pépinière d’entreprise pourra être une alternative très intéressante afin de bénéficier de plusieurs avantages, notamment en matière de mutualisation de bureaux équipés et de diverses aides à la création.

Cependant, la solution la plus demandée de nos jours est la domiciliation commerciale, ce qu’il conviendra d’analyser ci-après.

B ) La définition de la domiciliation commerciale

Pour être clair et bref, on peut définir la domiciliation commerciale comme étant un moyen de permettre à une entreprise quelconque de bénéficier d’une adresse de siège social par l’intermédiaire des services proposés par une agence ou une société de domiciliation, experte en la matière. Dans l’intégralité du territoire français, cette forme de domiciliation est très encadrée par la loi, puisque cesdits services ne pourront pas être présentés sans que la société de domiciliation (le domiciliataire) puisse posséder un agrément donné par les autorités préfectorales compétentes. En plus, il faudra également rendre des comptes à l’administration française, sur le plan fiscal, mais également social.

Aussi, il faut savoir que la base de cette pratique est la signature d’un contrat de domiciliation. En effet, une fois qu’un accord a été trouvé entre les deux parties, et que le domicilié ait pris son engagement, il faut impérativement établir et signer un contrat de domiciliation. L’attestation délivrée servira à compléter le dossier d’immatriculation.

C ) Pourquoi se démarque-t-elle des autres possibilités ?

Tout d’abord, il convient de souligner son côté abordable. En effet, en proposant une adresse prestigieuse, cette solution fait étonnement parti des possibilités de domiciliation les moins coûteuses, au contraire de ce que la majorité des personnes peuvent penser. De plus, la société de domiciliation met en avant plusieurs services complémentaires, permettant aux entreprises domiciliées d’optimiser au maximum l’exploitation de leur activité. Il s’agit principalement des services de secrétariat (une permanence téléphonique), de la gestion des courriers (la réexpédition ou la numérisation), de la location de bureaux équipés et l’assistance sur certaines formalités administratives (immatriculation, transfert de siège, etc.).

Par ailleurs, seule cette solution pourra proposer une dématérialisation des procédures. La démarche en ligne sera plus rapide tout en restant sécurisée (en quelques clics, l’adresse sera disponible et prête à l’emploi). En fin de compte, la domiciliation commerciale offre plutôt un avantage stratégique, pouvant permettre aux entrepreneurs de faire monter l’image de leurs entreprises vis-à-vis des tiers.

D ) Les étapes pour choisir une agence de domiciliation

D’une manière générale, il suffit de naviguer sur internet pour choisir une agence de domiciliation, puisque leur majorité (voire même leur intégralité) propose de souscrire à leur service à distance. D’abord, il faudra faire une étude et une analyse afin de tomber sur celle qui correspondra le mieux à l’entrepreneur (voir les catalogues d’adresses, les avis des autres entreprises, etc.). Enfin, il sera crucial de faire une étude comparative des domiciliataires au niveau des services proposés, de la durée d’engagement, et des différentes conditions que l’entrepreneur jugera importantes.

E ) Les coûts approximatifs des services d’une agence de domiciliation

La domiciliation commerciale présente un aspect attractif, et les tarifs peuvent varier d’une agence de domiciliation à une autre. À part cela, d’autres paramètres peuvent entrer en compte quant à la variation des coûts. On parle notamment de l’endroit de domiciliation sélectionné, et de la forme juridique de l’entreprise à domicilier. Comme les sociétés de grande envergure exploitent des activités demandant plus de moyens, elles paient généralement plus cher par rapport aux autres. Globalement, pour une adresse prestigieuse, il faudra compter pour moins de 70 euros. Enfin, il ne faut pas omettre de comptabiliser le prix des services additionnels, qui pourront faire monter le tarif final.